STATUTS DE L’ASSOCIATION

REVE DE BOUCHONS 61

Article 1 :Constitution – Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :’Rêve de bouchons 61’

Article 2 : Objet de l’association

La présente association a pour objet :

de participer à la récolte de bouchons en plastique de boissons (eaux, lait, sodas, jus de fruits) en vue de les revendre pour recyclage afin de financer l’acquisition de matériels Handi-Loisirs pour handicapés.

Article3 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 : Siège

Le siège de l’association est fixé au local de stockage situé rue du commandant CHARCOT à Flers (61100)

Il peut être transféré ailleurs dans la région Orne ouest sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5 :Ressources

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur,et proviennent de la vente des bouchons, de dons, de partenariats commerciaux, d’aides directes ou indirectes, de subventions et sont utilisées à l’achat de matériel ‘Handi loisirs’ et au budget de fonctionnement (secrétariat, communication, moyens logistiques et matériel notamment …).

En aucun cas il ne pourra être demandé une participation financière (cotisation) aux membres de l’association.

Article 6 :Membres

Peuvent devenir membre de l’association, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

L’adhésion se fera par écrit et sera soumise au conseil d’administration de l’association qui statuera sur cette admission.

Lors de leur adhésion (gratuite), les membres acceptent les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Les collecteurs et/ou trieurs occasionnels non adhérents pourront participer aux Assemblées Générales avec un droit de parole (dans le respect de la bienséance) mais sans droit de vote. Ils doivent dans tous les cas être en accord avec la charte. Ils seront invités à adhérer à l’association.

Les membres du Conseil d’Administration devront être majeurs.

Les personnes mineures pourront être adhérentes sans droit de vote.

Aucun adhérent à l’association ne peut recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui peuvent lui être confiées.

Article 7 :Président

L’association est dirigée par un président élu parmi les membres du conseil d’administration et remplissant les conditions suivantes : être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou curatelle, la perte de l’une de ses qualités entraînant sa démission d’office.

Article 8 :Renouvellement du Président

Le Président est renouvelé tous les 3 ans lors de l’Assemblée Générale.

Le Président sortant est rééligible.

En cas de vacance de Président pour démission, décès ou perte des qualités requises par l’art. 7 celui-ci sera remplacé jusqu’à la prochaine Assemblée Générale par un des membres du conseil d’administration désigné par ce dernier.

Article 9 : Pouvoirs du Président  

Il représente l’association dans les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau ou à un membre de l’association.

En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.

Article 10 : Le Bureau

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration (article 11) pour une durée de 3 ans

Le bureau se réunit au moins 1 fois par semestre. Il peut être réunit exceptionnellement sur décision du Président, ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tous les votes sont effectués à main levée, sauf en cas de demande d’un seul membre en faveur d’un vote à bulletin secret.  

Article 11 : Le Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’association est composé de 10 membres maximum élus lors de l’assemblée générale par les adhérents présents ou représentés.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans

Les membres du Conseil d’Administration éliront pour composer le bureau : le Président, le Secrétaire, et Le Trésorier. Des postes complémentaires (un ou plusieurs vice-Président(s), un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint) pourront être créés en cas de besoin. Inversement un bureau réduit peut être composé d’un Président, et d’un poste cumulé de Trésorier – Secrétaire.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration interviennent sur certaines décisions : articles 4 – 6 (2^ième paragraphe) – 8 (3^ième paragraphe) – 13 et 14 (en italique dans le texte)

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tous les votes sont effectués à main levée, sauf en cas de demande d’un seul membre en faveur d’un vote à bulletin secret.

Le C. A. peut-être convoqué à la demande du Président, ou du tiers de ses membres.

En cas de vacance d’un membre, celui-ci sera remplacé lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 :Assemblée générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.

L’Assemblée Générale annuelle se réunit au cours du premier trimestre. Elle peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du Président, sur demande du tiers des membres du bureau, ou du tiers des membres du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il n’y a pas de quorum pour délibérer lors de l’Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire.

Seuls les membres présents lors de l’Assemblée Générale et ceux ayant donné leur pouvoir pourront voter, 3 pouvoirs maximum par personne pourront être détenus par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tous les votes sont effectués à main levée, sauf en cas de demande d’un seul membre en faveur d’un vote à bulletin secret.  

A chaque Assemblée Générale annuelle la qualité de membre de l’association sera prorogée jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, sauf exclusion ou démission.

L’Assemblée Générale annuelle a pour fonction :

• ·       de présenter un bilan de l’année écoulée et les projets de l’année à venir
• ·       de présenter un bilan financier
• ·       de renouveler les membres du Conseil d’Administration (tous les 3 ans)
• ·       éventuellement de demander la modification des statuts
• ·       de traiter les questions divers et celles inscrites à l’ordre du jour
• ·       de nommer tous les ans, 2 commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil

             d’Administration, leurs mandats sont renouvelables.

Article 13 :Radiations

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, ou la radiation, celle-ci peut être prononcée par les membres du Conseil d’Administration, pour motif grave nuisant au bon fonctionnement et à l’image de l’association. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 14 :Règlement Intérieur et Charte

Un Règlement Intérieur et une Charte seront établis par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts. Les membres acceptent ce Règlement Intérieur et cette Charte lors de leur adhésion.

Les membres de l’association pourront, sur demande écrite, lors de l’Assemblée Générale, demander à le (ou la) modifier. Le Conseil d’Administration se réunira dans les 30 jours suivant et étudiera la demande. La modification sera acceptée ou rejetée à la suite d’un vote (décision prise à la majorité des voix). Le compte rendu sera transmis aux adhérents qui en auront fait la demande.

La Charte est définie dans le Règlement Intérieur.

Article 15 :Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu a une association caritative ayant les mêmes objectifs, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 :Constitution du 1^er Conseil d’Administration

• Mr Jean Marie BRAND
• Mme Maryse COLIBERT
• Mme Marie Hélène ELIE
• Mme Odette DUCHEMIN
• Mme Christine DUCROIX
• Mme Yvonne HUBERT
• Mme Catherine LEBON
• Mr Gérard ROULLIER
• Mr Roger SAUQUET

Article 17 :Constitution du 1^er bureau

Le Président : Mr Jean Marie BRAND demeurant résidence du Moulin 61100 La Selle la forge (Tél : 02 33 65 60 46) La Trésorière : Mme Marie Hélène ELIE demeurant La Mansonnière 61210 Chênedouit 

Le Secrétaire : Mr Roger SAUQUET demeurant rue de La Ferté maçé 61220 Briouze (Tél : 02 33 66 11 23)              

Article 18 : Formalités Constitutives

Monsieur BRAND Jean Marie Président de l’association est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Deux commissaires aux comptes nommés pour un an :Mme Marie Line BOURGE

   Mme Odile DONNEZ

Annule et remplace les précédents statuts établis le 31 octobre 2003, sans modifier ni l’objet, ni la dénomination, ni la durée, ni le siége de l’association.

Fait à FLERS le 9 décembre 2005

Le Président Jean Marie BRAND             Le Secrétaire Roger SAUQUET            La Trésorière MarieHélène ELIE

‘RÊVE de BOUCHONS 61’

REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE

Principes de fonctionnement

OBJET :

L’association ‘RÊVE de BOUCHONS 61’ créée le 31 Octobre 2003 et dont les statuts ont été déposés en Préfecture le 5 Novembre 2003 a pour objet :

Collecter les bouchons en plastique de boissons (eaux, lait, sodas, jus de fruits) dans l’Orne ouest, en vue de les trier, de les ensacher dans des sacs poubelles et les stocker.

Contacter le recycleur lorsque le stock atteint une dizaine de tonnes afin de les emmener à l’usine de recyclage ; cette dernière nous versera la somme prévue en fonction du tonnage réceptionné.

Communiquer avec les médias existants dans la région afin de mieux faire connaître l’existence de l’opération.

Développer par tous les moyens légaux, les précédents alinéas cités.

BUDGET / REVENU :

Les ressources proviennent de la vente des bouchons, de dons, de partenariats commerciaux, d’aides directes ou indirectes, de subventions et sont utilisées à l’achat de matériel ‘Handi loisirs’ et au budget de fonctionnement (secrétariat, communication, moyens logistiques et matériel notamment …).

En aucun cas il ne pourra être demandé de participation financière ou de cotisation aux personnes participants à l’opération de collecte et de tri.

Les frais de déplacement pour un ramassage éventuel de collecte groupée et quantitative (400 à 500 kg.), dépassant 20 km au total pourront être pris en charge par l’association, sur la base du coût du carburant utilisé, ceci en fonction des disponibilités de la trésorerie.

TYPES DE PARTICIPATION : 

3 niveaux d’implication à l’opération peuvent être définis :

Collecteur familial : il récolte les bouchons et les déposes au local de stockage « La redingote » ou, chez le collecteur de groupage.

Collecteur de groupage : il organise dans sa rue, son immeuble, son quartier, son village, son école, son entreprise……. la récolte des bouchons. Il les dépose ensuite au local de stockage «  La redingote ».

Collecteur principal : au local de stockage, il participe au tri des bouchons et au conditionnement des sacs poubelles de 100 litres (1 à 2 heures par mois, suivant le nombre de participants), il réfléchit au développement de l’opération ainsi qu’aux actions à entreprendre.

CHARTE DU COLLECTEUR DE BOUCHONS

1)    Solidarité envers tous.

2)    Un collecteur ne peut tirer aucun profit direct ou indirect de son action et de l’association.

3)    Engagement sur une responsabilité acceptée.

4)    Convivialité, esprit d’équipe, bonne humeur.

5)    Indépendance complète à l’égard du politique et du religieux.

6)    Respect des directives de l’association.

Annule et remplace le précédent règlement intérieur établi le 31 octobre 2003

Fait à Flers le 9 décembre 2005

Le Président : Jean Marie BRAND   Le secrétaire : Roger SAUQUET     La Trésorière : Marie Hélène ELIE